Mentions Légales

Le site http://svpe.net (ci-après « le Site ») est édité par la société SVPE ( ci-après « la Société »).


ÉDITEUR DU SITE SVPE
Forme juridique SARL
Capital 1 000€
Directeur de la publication : Ludovic L’HERITEAU
3 rue du Cornet – 21380 MARSANNAY-LE-BOIS
Email : contact@svpe.net
SIRET : 85258281600017 / APE : 4321
TVA Intracommunautaire : FR80852582816
Tél : 06 33 99 21 52

HEBERGEUR DU SITE
OVH
 SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE SVPE
Forme juridique SARL
Capital 1 000€
3 rue du Cornet – 21380 MARSANNAY-LE-BOIS
Email : contact@svpe.net
SIRET : 85258281600017 / APE : 4321
TVA Intracommunautaire : FR80852582816
Tél : 06 33 99 21 52

PRESENTATION ET PRINCIPE
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : svpe.net.
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ACCESSIBILITE
Le site svpe.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, svpe.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, svpe.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Liens hypertextes et cookies
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
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